Conditions générales d'utilisation et de vente de nos services de webradio.
Exceptions SAS, basée en RDC, propose des prestations portant sur la création technique et la digitalisation de webradios. Cela inclut le développement d'applications mobiles, la mise à disposition de serveurs de streaming et un outil de diffusion en accès public appelé Exceptions Radio.
Certains services (notamment la diffusion automatisée via Exceptions Radio) sont payables directement au moment de la demande. Le paiement s'effectue en Francs Congolais (CDF) ou au taux d'échange usuel en USD via des plateformes de paiement mobile reconnues (Ex : M-Pesa, Airtel Money, Orange Money). Pour la création des sites web dédiés et applications mobiles des radios privées, un devis préalable est fourni, et un échelonnement du paiement peut être négocié.
L'utilisateur qui soumet du contenu audio sur Exceptions Radio s'engage à être le titulaire légitime des droits de diffusion, de la musique et des paroles qui y figurent. Exceptions SAS rappelle que tous les propos tenus via nos services de diffusion se font sous la responsabilité exclusive du diffuseur, en accord avec les réglementations en vigueur en République Démocratique du Congo relatives au journalisme, à l'incitation à la haine, et à la diffamation.
Pour les services de diffusion instantanée, la commande est réputée comme actée et consommée après que le fichier a été positionné sur la programmation des serveurs ; aucun remboursement n'est en principe possible, à l'exception d'une défaillance technique majeure des serveurs d'Exceptions SAS.